Informations relatives à la protection des données

1. Indication des responsables du traitement des données

Selon le point 9 de l’article 3 de la loi n° CXII de 2011, sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information, le responsable du traitement des données et la personne physique ou morale ou l’organisme ne possédant pas de personnalité juridique qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités du traitement des données, prend les décisions relatives au traitement des données (y compris le moyen utilisé), exécute ces décisions ou le fait exécuter par les opérateurs du traitement de données.


La finalité et les règles du traitement des données des sites accessibles aux noms de domaine suivants

- future-fm.hu
- futurefm.hu
- future-fm.eu
- future-fm.ro
- future-clean.hu
- future-security.hu
- future-garden.hu
- future-catering.hu
- future-fleet.hu
- future-archiv.hu

- uzemeltetes-karbantartas.hu
- uzemi-takaritas.hu
- orzes-vagyonvedelem.hu
- kerteszet-novenygondozas.hu
- uzemi-kozetkeztetes.hu
- auto-flottakezelo.hu
- irattarozas-bertarolas.hu

sont définies conjointement par les sociétés Future FM Zrt., Future Service Kft., Future Security Zrt. et Future Fleet Kft. (désignées ci-après ensemble : Responsables du traitement des données) conformément au point 9 de l’article 3 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information ; par conséquent, lesdites sociétés sont considérées comme responsables conjoints du traitement des données.


Responsables du traitement des données :

Dénomination du responsable du traitement des données n°1 : Future FM Zrt.
Numéro du RCS du responsable du traitement des données n°1 : Cg. 01-10-045958
Siège social du responsable du traitement des données n°1 : 1148 Budapest, Fogarasi út 5.


Dénomination du responsable du traitement des données n°2 : Future Service Kft.
Numéro du RCS du responsable du traitement des données n°2 : Cg. 01-09-895240
Siège social du responsable du traitement des données n°2 : 1148 Budapest, Fogarasi út 5.


Dénomination du responsable du traitement des données n°3 : Future Security Zrt.
Numéro du RCS du responsable du traitement des données n°3 : Cg.01-10-042931
Siège social du responsable du traitement des données n°3 : 1148 Budapest, Fogarasi út 5.


Dénomination du responsable du traitement des données n°4 : Future Fleet Kft.
Numéro du RCS du responsable du traitement des données n°4 : Cg. 01-09-935850
Siège social du responsable du traitement des données n°4 : 1148 Budapest, Fogarasi út 5.

 

Coordonnées des Responsables du traitement des données : webmester@future-fm.hu
 

Le support technique du Service est assuré par la société Dots Amazing Bt. qui exploite elle-même les logiciels installés sur les serveurs.

Par le fait d’avoir recours au Service, les utilisateurs acceptent les conditions contenues dans la présente Déclaration. La présente déclaration de confidentialité est accessible à tout moment sur la page d’accueil du Service.

 

2. Règles du traitement des données

Le présent règlement relatif à la protection des données est applicable à partir du 1er avril 2015 jusqu’à son abrogation.
Les dirigeants des Responsables du traitement des données définissent l’organisation de la protection des données, les fonctions et les compétences relatives à la protection des données et à l’activité correspondante et désignent la personne chargée de la supervision du traitement des données en tenant compte des spécificités des Responsables du traitement des données.
Les Responsables du traitement des données gèrent les données personnelles liées au présent site en fonction de leur Règlement commun en matière de protection et de sécurité des données. Le champ d’application du règlement comprend les activités exercées au sein de toutes les unités organisationnelles des Responsables du traitement des données lors desquelles des données personnelles définies au point 2 de l’article 3 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information sont traitées.
Les notions utilisées dans le présent règlement sont identiques aux définitions explicatives figurant à l’article 3 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information.
En vertu de la loi, les données personnelles peuvent être traitées uniquement lors de l’exercice d’un droit ou pour exécuter une obligation. Les Responsables du traitement des données déclarent qu’ils n’utiliseront pas les données personnelles traitées par leurs soins pour un usage privé. Le traitement des données doit correspondre dans toutes les circonstances au principe de finalité.
Par conséquent, les Responsables du traitement des données ne traitent les données personnelles que pour la finalité définie dans leur Règlement en matière de protection et de sécurité des données, lors de l’exercice d’un droit, dans la mesure et pendant la durée minimale pour réaliser l’objectif. Chaque étape du traitement des données correspond à la finalité du traitement des données ; si cette finalité s’éteint ou le traitement des données devient illégitime, les données seront supprimées.
Les Responsables du traitement des données gèrent les données personnelles sur la base de l’approbation préalable de la partie intéressée, d’une loi ou d’une procuration octroyée par une loi.
Avant l’enregistrement d’une donnée, les Responsables du traitement des données communiquent dans tous les cas à la partie intéressée la finalité et la base juridique du traitement des données. Cette dernière obligation est remplie par le biais des présentes informations.
Les Responsables du traitement des données déclarent que leurs employés effectuant le traitement des données au sein de leurs unités organisationnelles, ainsi que les employés des sociétés participant au traitement des données pour effectuer une des opérations sont tenus de gérer les données personnelles portées à leur connaissance de façon confidentielle, en tant que secrets d’affaires.
Lors de leur travail, les employés des Responsables du traitement des données s’assurent que des personnes non-autorisées ne puissent pas consulter les données personnelles et veillent à ce que les données personnelles soient stockées de sorte qu’elles ne soient ni accessibles, ni consultables, ni modifiables, ni supprimables par des personnes non-autorisées.


3. Droits de la partie intéressée

La partie intéressée peut demander des renseignements concernant le traitement de ses données personnelles, elle peut également demander la rectification et – à l’exception des traitements de données prescrits par la loi – la suppression de ses données aux coordonnées des Responsables du traitement des données indiquées dans le présent document d’information.


À la demande de la partie intéressée, liée au traitement de ses données personnelles, le responsable compétent de l’unité organisationnelle fournit des informations claires par écrit, au plus tard dans les 15 jours à compter de la réception de la demande, ou dans les 5 jours en cas d’exercice du droit d’opposition.
La donnée qui ne correspond pas à la réalité sera rectifiée par le responsable de l’unité organisationnel chargée du traitement, si les informations nécessaires et les actes correspondants sont disponibles ; dans la mesure où des raisons décrites à l’alinéa (2) de l’article 17 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information, il prend les mesures pour supprimer la donnée personnelle traitée.
Pour la durée du jugement de l’opposition de la partie concernée au traitement de sa donnée personnelle, mais pour une durée maximum de 5 jours, le responsable de l’unité organisationnelle chargée du traitement des données suspend le traitement des données, il examine le bien-fondé de l’opposition et prend sa décision qu’il communique à la partie intéressée conformément aux dispositions de l’alinéa (2) de l’article 21 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information.
Si l’opposition est justifiée, le responsable de l’unité organisationnelle chargée du traitement des données procèdera selon les dispositions de l’alinéa (3) de l’article 21 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information.
Les Responsables du traitement des données rembourseront les dommages causés suite au traitement illégitime des données de la partie intéressée ou au non-respect des exigences en matière de sécurité des données ; en cas d’atteinte aux droits personnels par le Responsable du traitement des données ou de ses opérateurs engagés, la pénalité correspondant au préjudice causé sera également payé. Les Responsables du traitement des données attirent l’attention des parties intéressées sur le fait qu’ils ne supporteront pas la responsabilité et qu’ils seront exemptés du remboursement des dommages s’ils justifient que les dommages ou l’attente du droit personnelle de la partie intéressée sont liés à un facteur imprévu et indépendant du traitement des données. De la même manière, les dommages ne seront pas remboursés si ceux-ci sont survenus à cause d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave.


La partie intéressée peut déposer sa plainte liée à la procédure de traitement des données des Responsables du traitement des données auprès de la NAIH :
dénomination : Autorité Nationale de la Protection des Données et de la Liberté de l’Information (NAIH)
siège : 1024 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C.
site : www.naih.hu
 

4. Traitements de données réalisés lors de l’utilisation du site des Responsables du traitement des données

Lieu et arrière-plan technique des traitements de données
1148 Budapest, Fogarasi út 5. – L’arrière-plan technique du traitement des données est assuré par Dots Amazing Bt. qui exploite les logiciels installés sur les serveurs.

Concernant les données à caractère personnel traitées en relation avec le Service, les Exploitants se chargent du traitement, sans avoir recours à un sous-traitant pour le traitement. Les données à caractère personnel traitées par les Exploitants ne peuvent être connues que par les Exploitants et leurs employés. Les données des utilisateurs du Service seront stockées sur les serveurs des Exploitants.

Sur le site internet, les Utilisateurs peuvent communiquer leurs données personnelles de deux manières :

  • Des informations mises à disposition au Responsable du traitement des donnés en relation avec la consultation et l’utilisation du site internet
  • Des données personnelles indiquées expressément et mises à disposition lors de l’utilisation des services du site internet

4.1 Traitement des données relatives à la fréquentation du site
Sur le site internet des Responsables du traitement des données indiqué dans le présent document d’information, un logiciel servant à analyser les données de fréquentation est installé. Cependant, conformément aux dispositions de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information, aucune donnée personnelle n’est traitée par ce logiciel, mais les données concernant la fréquentation sont enregistrées. Les Responsables du traitement des données reçoivent les informations suivantes, générées automatiquement, sur les internautes visitant leur site : l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’internaute, la date de la consultation du site, les informations des pages consultées, le nom du navigateur web utilisé. L’adresse IP des utilisateurs n’est associée par les Responsables du traitement des données à aucune autre information qui permettrait d’identifier l’utilisateur.


Compte tenu que selon la pratique validée au niveau international de l’Autorité Nationale de la Protection des Données et de la Liberté de l’Information l’adresse IP peut devenir une donnée personnelle, toute donnée portée à la connaissance des Responsables du traitement des données est gérée conformément au présent règlement, avec un niveau de protection correspondant aux données personnelles ; par ailleurs, les Responsables du traitement des données déclarent que par le traitement des adresses IP, ils ne réalisent pas de traitement de données tombant sous l’effet de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information.


Objectif de l’installation des « cookies » et des « balises »

Lors de l’utilisation du service web, les Responsables du traitement des données installent sur l’ordinateur de l’utilisateur des fichiers de petite taille, comportant entre autres des données qui ne sont pas directement liées à l’utilisateur (cookies) afin de marquer les données, d’identifier l’utilisateur, de faciliter les visites ultérieures de l’utilisateur, d’améliorer l’efficacité du Service, de transmettre une publicité ou un autre contenu destiné spécialement à l’utilisateur ou d’effectuer une étude de marché. Les données récupérées par les Exploitants suite à ces fichiers ne sont pas associées aux données d’identification des utilisateurs. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fin du délai paramétré au niveau du cookie.

Concernant les cookies, l’utilisateur peut choisir dans son navigateur parmi les options suivantes :

  • l’utilisateur peut demander de recevoir un avertissement lorsque les Exploitants souhaitent installer un cookie sur son ordinateur,
  • l’utilisateur peut interdire à tout moment l’installation des cookies.


Il est important de souligner que la conséquence du refus des cookies est que certains sites ou fonctions ne marcheront pas correctement et il peut arriver que l’utilisateur ne soit pas habilité à accéder à certaines données. Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter le site à l’adresse http://www.cookiecentral.com.

Pour les raisons précitées, des balises (en d’autres termes, des pixels invisibles) provenant d’un tiers peuvent être insérées sur le site Web des Exploitants. Une balise est une image insérée sur le site Web qui permet de suivre la fréquentation du site. Cette information est appelée également « donnée de flux de clics » (clickstream data). Ces données permettent d’analyser les habitudes de consultation du site, ce qui est nécessaire pour améliorer la qualité du site et l’affichage des annonces. Quant à leur fonction, les balises ressemblent aux cookies : elles sont utilisées pour suivre la navigation des utilisateurs sur les sites. La différence essentielle entre les deux est que les balises ne sont pas visibles sur le site. En plus, contrairement aux cookies, les utilisateurs ne peuvent pas interdire l’installation des balises dans leur navigateur. Pour plus d’informations concernant les balises, veuillez consulter le site à l’adresse http://en.wikipedia.org/wiki/Web_beacon

Cependant, les balises web ne constituent pas de traitement de données au sens de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information.

4.2. Prise de contact
Sur le site des Responsables du traitement des données, les internautes ont la possibilité de prendre contact avec les Responsables du traitement des données (par exemple, dans le but de demander un devis ou déposer sa candidature pour un poste). L’internaute peut communiquer ces coordonnées en remplissant un formulaire. Avant l’envoi de ces données, un avertissement s’affiche sur le formulaire par lequel les Responsables du traitement des données attirent l’attention sur les règles relatives au traitement des données que l’Utilisateur concerné a acceptées en utilisant le site internet.

numéros d’enregistrement du traitement des données :
NAIH-76380/2014.
NAIH-76381/2014.
finalité du traitement des données : assurer la prise de contact avec les Responsables du traitement des données
ensemble des données traitées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la prise de contact, texte du message
base juridique du traitement des données : approbation de la partie intéressée visée à l’alinéa (1) a) de l’article 5 de la loi sur l’autodétermination en matière d’information et la liberté de l’information.
durée du stockage des données : un an à compter de l’enregistrement des données, jusqu’à la clôture de l’affaire faisant l’objet de la prise de contact (réalisation de la finalité)
mode du stockage des données : électronique


5. Finalité et durée du traitement des données
Concernant le Service, l’objectif des traitements de données liés au Service est le suivant:

  • assurer l’efficacité du Service,
  • identifier les utilisateurs enregistrés,
  • arranger les litiges survenus en relation avec l’utilisation du Service,
  • fournir des informations aux utilisateurs enregistrés concernant le fonctionnement du Service (par exemple : message à caractère technique, informations concernant la modification du service, etc.),
  • éliminer les dysfonctionnements,
  • commercialisation directe. Cette dernière fonction est appliquée par les Exploitants uniquement sur la base de l’approbation d’un tel type de traitement de données, pendant la durée ou jusqu’au retrait de cette approbation.

Le Responsable du traitement des données traite les données personnelles pendant la durée de la finalité du traitement des données, ainsi en particulier pendant la durée du rapport juridique établi avec l’Utilisateur donné (à l’expiration de cette durée, les données relatives à l’Utilisateur seront supprimées), ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de ses données ou qu’il révoque son autorisation.

6. Transmission des données, traitement des données par des tiers

Faute de disposition juridique expresse, les Exploitants ne transmettent les données aptes à l’identification personnelle qu’après l’approbation expresse de l’utilisateur concerné. Cette même démarche est applicable aux données récupérées par les Exploitants par l’intermédiaire de l’utilisation de fichiers de données. Certaines données personnelles peuvent être transmises à des tiers également dans les cas suivants:

  • En cas d’activités suspectes ou illégitimes identifiées dans le cadre du Service, les Exploitants sont en mesure d’envoyer ou de publier des annonces, et ce, en utilisant les données de certains utilisateurs.
  • Dans le cas échéant, les Exploitants peuvent faire faire les éléments définis de la Prestation (par exemple l’affichage des publicités, l’élaboration des statistiques de fréquentation) par ses partenaires contractuels (sous-traitants). Dans ces cas, il peut arriver que certaines données d’utilisateur soient transmises aux partenaires contractuels. Cependant, tout partenaire contractuel a une obligation de confidentialité. Conformément au principe du volontariat, ces partenaires contractuels ne peuvent acquérir les données d’utilisateur qu’après l’approbation des utilisateurs concernés, à leurs propres droits et pour leurs propres fins, conformément aux règles juridiques et aux dispositions de la déclaration de confidentialité de la personne ou de la société donnée.
  • Les Exploitants travaillent en coopération avec les organismes exerçant le pouvoir d’investigation et les tribunaux afin d’explorer et de sanctionner les infractions commises dans le cadre du Service (par exemple fraude, atteinte aux droits liés aux propriétés intellectuelles) et il exécute les demandes de données reposant sur une disposition législative.


7. Règles relatives à la sécurité des données
Les Responsables du traitement des données prennent les mesures de sécurité correspondant aux normes de la branche industrielles. 
Les utilisateurs répondent exclusivement pour l’utilisation de leurs identifiants personnels et de leurs mots de passe, y compris toutes les activités liées à l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe. Par conséquent, il est conseillé de garder secret le lien entre un tel identifiant et l’utilisateur et le mot de passe associé à l’identifiant d’utilisateur. Si l’utilisateur communique malgré cela ces données à un tiers, il risque de perdre la possibilité de disposer de ses données traitées par les Exploitants.

Fait à Budapest, le 1 avril 2015

 

Future FM Zrt. – Future Service Kft. – Future Security Zrt. – Future Fleet Kft.

Les Responsables du traitement des données